Hyster-Yale Materials Handling Inc. comprend toutes ses filiales, sociétés affiliées et autres entités contrôlées figurant en Annexe A (appelées collectivement "HYMH"). La présente Déclaration de confidentialité s'applique uniquement lorsque HYMH recueille et/ou traite des informations personnelles pour les besoins de HYMH. HYMH réunissant plusieurs entités différentes, en fonction du lieu où vous vous situez et de l'endroit où sont fournis les services juridiques ou autres, l'entité compétente pour le traitement de vos données personnelles peut appliquer des déclarations de confidentialité spécifiques à un pays ou à une région. L'Annexe A donne davantage de détails au sujet des déclarations de confidentialité spécifiques à certains pays et/ou certaines régions.

Les responsables du traitement des données ont la responsabilité de décider de quelle manière ils conservent et utilisent les informations personnelles qui vous concernent.

Lorsque nous mentionnons HYMH, "nous", "notre" ou "nos" dans la présente Déclaration, nous nous référons à l'entité HYMH qui est responsable du traitement de vos données. En général, l'entité HYMH qui est le "responsable du traitement" de vos données est celle avec laquelle vous êtes en relation, et notamment par exemple :

• en tant que client (p. ex. l'entité HYMH qui est mentionnée sur votre bon de commande ou tout autre contrat passé avec HYMH) ;
• en tant que fournisseur (p. ex. l'entité HYMH avec laquelle vous avez passé un contrat de fournisseur).

Afin de vous tenir au courant de toute modification, nous vous recommandons de relire régulièrement la présente Déclaration de confidentialité.

La présente Déclaration de confidentialité concerne les informations personnelles des personnes qui sont :

• associées à des clients de HYMH, et notamment des concessionnaires, des clients de concessionnaires, des clients directs, les employés des concessionnaires et des clients, les commerciaux et autres revendeurs (appelés collectivement "clients") ; et
• associées à des fournisseurs de HYMH, comme les employés des fournisseurs (intérimaires, employés, personnel et sous-traitants, etc.) (appelés collectivement "fournisseurs").

Dans le cadre de la présente Déclaration de confidentialité, le terme "traitement" désigne toute activité réalisée sur des informations personnelles, et notamment, par exemple, la collecte, le stockage, la modification, le transfert ou autre utilisation des données. En particulier, la présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux autres informations non personnelles que HYMH est susceptible de recueillir ou de traiter.

Une information personnelle désigne toute information concernant une personne et qui permet d'identifier ou peut permettre d'identifier cette personne, en s'appuyant directement sur ladite information ou sur un ensemble d'informations. Conformément aux lois et aux annexes de la présente Déclaration, en fonction de votre relation avec HYMH, HYMH peut recueillir et traiter les informations personnelles suivantes, y compris, mais sans s'y limiter :

• vos données d'identification, comme votre nom et votre date de naissance, votre permis de conduire, passeport, pièce d'identité ;
• vos coordonnées de contact – adresse, numéro de téléphone, e-mail ;
• vos données financières, et notamment vos coordonnées bancaires, vos antécédents financiers et les données de transaction ;
• vos informations professionnelles, notamment le poste/la position occupé(e), l'organisation à laquelle vous êtes affilié(e), l'adresse du bureau ;
• vos identifiants nationaux, notamment votre numéro de sécurité sociale ou autres numéros d'identification nationale/fiscale ;
• les analyses de données, p. ex. l'utilisation de services télématiques comme vos identifiants utilisateurs (et notamment le numéro de carte, numéro personnel, les données de surveillance des opérateurs/véhicules) et les dossiers de formation des opérateurs, ainsi que les données d'utilisation des appareils, toute communication créée, stockée ou transmise par une personne utilisant les équipements informatiques ou de communication de HYMH) ;
• les données techniques, y compris les adresses IP des sites Web visités, les données de connexion, le type et la version du navigateur, les paramètres de fuseaux horaires, les données géographiques et de localisation, le système d'exploitation et la plate-forme, l'usage d'Internet, le suivi analytique en ligne (y compris les pages Web auxquelles vous avez accédé et que vous avez visitées ainsi que les pages téléchargées), les balises Web, le suivi analytique des e-mails (y compris si l'e-mail a été envoyé et ouvert et si le destinataire a cliqué sur les liens inclus dans l'e-mail) et la technologie de traçage par les cookies (pour en savoir plus, voir https://www.hyster-yale.com/cookie-policy/default.aspx) ;
• les données de communication marketing, notamment vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de la part de tierces parties, ainsi que vos préférences en matière de communication ;
• des informations permettant d'honorer les contrats et les fonctions de HYMH – contrats, bons de commande, paiements et créances ;
• d'autres informations nécessaires pour se conformer aux lois en vigueur, notamment des mandats de perquisition, des citations à comparaître ou des décisions de justice valides ;
• des informations sur les comptes de réseaux sociaux ;
• des informations fournies à HYMH lors d'une visite sur l'un de nos sites ;
• des enregistrements en lien avec des réunions (visioconférence, téléphone) entre des représentants de HYMH et des tierces parties ;
• les résultats du contrôle de la température corporelle ;
• des informations provenant de sources et de bases de données tierces (pour lesquelles vous avez fourni un consentement ou nous avons par ailleurs l'autorisation légale de traiter vos données personnelles) ; et
• des vidéos et photos prises sur des sites HYMH, y compris par le biais de la vidéosurveillance.

Certaines catégories de personnes peuvent faire l'objet d'une collecte supplémentaire de données personnelles, notamment, mais sans s'y limiter :

Clients et concessionnaires :

• données de facturation (p. ex. données comptables financières, factures, reçus) ;
• informations en lien avec la gestion de la relation client (p. ex. les informations nécessaires pour remplir le profil d'un client ou pour faciliter l'automatisation du marketing) ;
• informations relatives aux réparations et aux garanties (p. ex. historique des besoins en réparation, du statut et des achats) ;
  informations relatives à la satisfaction client ;
• analyse des ventes et performances attribuables aux concessionnaires et à leurs employés ; profilage Web, technologie de traçage à l'aide de cookies (balises Web et pixels), surveillance et analyse du comportement en ligne ; et
• suivi analytique des e-mails et des sondages (notamment si l'e-mail/le sondage a été envoyé et ouvert et si le destinataire a cliqué sur les liens inclus dans l'e-mail).

Des informations personnelles peuvent être collectées auprès de clients par le biais de concessionnaires HYMH, du marketing (direct ou indirect), des employés de HYMH, en accédant à des plates-formes HYMH (ventes, garantie, télématique) et de manière générale, par la vente de produits et services HYMH.

Fournisseurs :

HYMH recueille directement et indirectement des informations personnelles relatives aux fournisseurs, dans le cadre des besoins de HYMH pour honorer les contrats et fournir les produits et services, notamment :

• enquêtes de diligence raisonnable sur les fournisseurs (crédit, vérification des références) ;
• informations sur les comptes financiers (coordonnées bancaires pour la facturation et solvabilité) ; et
• informations sur les responsables et les employés (à des fins de contrôle et de conformité des exportations).

En fonction de la législation locale en vigueur, certaines informations personnelles recueillies par HYMH peuvent être considérées comme des "informations personnelles sensibles" (c.-à-d. des informations personnelles faisant l'objet de protections supplémentaires).

Les informations personnelles anonymisées (qui ne permettent pas d'identifier une personne) ne sont pas couvertes par la présente Déclaration de confidentialité. Cependant, si des informations personnelles sont pseudonymisées (les informations personnelles étant dissociées de la personne, p. ex. à l'aide d'un numéro de référence), elles seront considérées comme des informations personnelles.

HYMH utilise les informations personnelles de manière légale et aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles à des fins qui ne sont pas incompatibles avec les raisons que nous avons présentées, si les législations locales l'autorisent. De manière générale, HYMH recueille vos informations personnelles afin de mener à bien ses activités et services commerciaux essentiels. Voici quelques exemples d'utilisation :

Clients et concessionnaires :

• coordonnées de contact des employés et des responsables (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) – pour la gestion des relations commerciales générales, le marketing direct, la gestion du risque en matière de contrôle à l'exportation, à des fins contractuelles afin de permettre l'exécution des commandes, pour permettre la connexion sur les plates-formes de partenaires d'HYMH et pour proposer des services de tierces parties par le biais des plates-formes HYMH, pour gérer les garanties, l'entretien, les plaintes ou réclamations, à des fins de relations publiques, pour vous informer de développements importants au sein de HYMH et si nécessaire à des fins de conformité, ou pour appliquer ou défendre les droits légaux de HYMH et de ses sociétés affiliées, pour gérer la promotion, l'achat et la vente de biens ou de services en général et lors de l'utilisation de nos sites Internet, ainsi que pour le transfert de données en vue d'exécuter ces transactions et pour assurer la formation relative à nos produits ;
• informations de facturation – pour gérer l'exécution des commandes et de la facturation de HYMH, ainsi qu'à des fins de contrôle à l'exportation ;
• images et vidéos (vidéosurveillance sur des sites HYMH) – afin d'assurer la sécurité ;
• analyse des performances des employés du concessionnaire – pour permettre de meilleures opportunités de ventes et de meilleurs résultats pour les concessionnaires ;
• informations personnelles sur les réseaux sociaux – pour vous répondre et communiquer avec vous par le biais des plates-formes de réseaux sociaux, à des fins de marketing et d'informations ;
• questionnaires et entretiens – pour mener des recherches et assurer le développement au sein de HYMH et avec ses partenaires ;
• enregistrement d'appels en visioconférence et téléphoniques – pour la qualité et l'assurance et pour faciliter les communications concernant des produits et services ;
• pour permettre aux concessionnaires de HYMH de fournir une assistance locale par le biais de leurs sites de vente, service et distribution (et notamment du streaming en direct à des fins de conseil) ;  
• suivi de l'usage du Web et pixels, cookies, surveillance des comportements en ligne, réponses aux e-mails directs – pour améliorer l'expérience client ainsi que celle du concessionnaire, et pour analyser la vente et l'entretien des produits ;
• analyse du suivi et des réponses aux e-mails et sondages (notamment si l'e-mail/le sondage a été envoyé et ouvert et si le destinataire a cliqué sur les liens inclus dans l'e-mail) ; et
• profilage/notation des leads – pour améliorer la communication avec les clients, et pour optimiser le marketing et les communications pour la vente de produits HYMH.

Fournisseurs :

• coordonnées de contact des responsables et des employés – pour faciliter la diligence raisonnable et les relations d'affaires avec le fournisseur ;
• identification et vérification du responsable et des employés du fournisseur – pour permettre un accès aux sites et aux plates-formes en ligne de HYMH et à des fins de facturation ; et
• image, vidéo (vidéosurveillance) pour les visiteurs – à des fins de sécurité.

Nous veillons à autoriser l'accès aux données personnelles uniquement à ceux qui en ont besoin pour s'acquitter de leurs tâches et fonctions et aux tiers qui ont légitimement vocation à y accéder. En tant que constructeur d'envergure mondiale, HYMH transfère des informations personnelles dans différentes régions et juridictions et à des tiers fournisseurs de services de traitement des données et responsables du traitement des données à des fins commerciales légitimes. HYMH a conclu des accords de traitement approprié des données avec ses sociétés affiliées et des tierces parties dans le monde entier, afin de protéger vos informations personnelles.

Lorsque nous autorisons un tiers à accéder à des informations personnelles :

• nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles dans le respect des lois locales en vigueur ;
• nous exigeons que les informations soient utilisées dans le respect de la présente Déclaration de confidentialité ; et
• nous nous assurons que la sécurité et la confidentialité des informations sont maintenues.

Nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

• aux sociétés du groupe HYMH, à nos distributeurs et concessionnaires agréés, à des prestataires de services tiers et des partenaires qui nous fournissent des services de traitement de données (par exemple, pour permettre la prestation de nos services ou assurer la bonne exécution, le fonctionnement ou l'amélioration de la sécurité et des performances de notre site Web), ou qui traitent des informations personnelles aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité ;
• à tout organisme chargé de l'application de la loi, organisme de réglementation gouvernemental, tribunal ou autre tierce partie lorsque nous pensons qu'il est nécessaire de divulguer les informations (i) en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne ;
• à un acheteur potentiel (ainsi qu'à ses agents et conseillers) en lien avec une proposition d'achat, de fusion ou d'acquisition de tout ou partie de notre entreprise, à la condition que nous informions l'acheteur qu'il doit utiliser vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité ; et
• à toute autre personne si nous avons des motifs légitimes d'autoriser la divulgation (par exemple, votre consentement).

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles vous concernant que nous recueillons et traitons. Les mesures que nous prenons sont conçues pour offrir un niveau de sécurité adapté au risque que représente le traitement de vos informations personnelles.  Voici quelques-unes des mesures auxquelles nous recourons :

1. l'utilisation du protocole https pour nos sites Web ;
2. le contrôle des accès à nos systèmes ;
3. le contrôle des accès physiques aux sites où nous traitons vos informations personnelles ;
4. des politiques, procédures et formations destinées à nos employés qui ont accès à vos données personnelles ;
5. la recherche d'informations auprès de fournisseurs respectueux de la vie privée ; et
6. le chiffrement des données des sites Web.

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que durera la relation nous liant à vous et/ou que nous aurons un intérêt commercial légitime à conserver ces informations dans le respect de la législation en vigueur. En général, cela signifie que nous conservons vos informations tant qu'elles sont pertinentes et utiles aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies à l'origine et tant que nous avons un besoin commercial légitime permanent de le faire. Les durées de conservation des données figurent dans notre calendrier de conservation. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur le calendrier de conservation, nous vous invitons à nous contacter.

Si nous n'avons aucun besoin commercial légitime permanent de traiter vos données personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons, ou si cela n'est pas possible (par exemple parce que vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockons vos données personnelles en toute sécurité et nous les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce qu'il soit possible de les supprimer.

HYMH prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que vos informations personnelles sont correctes et vous pouvez, en vertu des législations locales, accéder à vos informations personnelles afin de les corriger et/ou de les supprimer. Le droit d'accéder à vos informations personnelles peut être restreint ou limité en fonction des législations locales. Les restrictions de ce type comprennent le secret professionnel ou les informations personnelles contenant des informations personnelles concernant une tierce personne.

Pour contacter HYMH en lien avec toute question concernant la vie privée et vos informations personnelles :

EMEA

Data Protection Compliance Executive [Responsable de la conformité en matière de protection des données]
Hyster-Yale UK
Centennial House
4.5 Business Park
FRIMLEY, ANGLETERRE GU16 7SG

AMÉRIQUES

Attn [À l'attention de] : Privacy – Legal Department [Vie privée – Service juridique]
Hyster-Yale Materials Handling, Inc
1400 Sullivan Drive
GREENVILLE, NC 27836
États-Unis
+1 (252) 888 455-6311

ASIE-PACIFIQUE

Associate General Counsel – JAPIC/Privacy [Avocat-conseil associé – JAPIC/Vie privée]
Hyster-Yale Group, Inc.
4000 NE Blue Lake Road
FAIRVIEW, OR 97024, ÉTATS-UNIS